Les travailleurs indépendants doivent déclarer les revenus issus de leur activité à l'organisme de protection sociale via une déclaration spécifique : la DSI. Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants doivent adresser cette déclaration à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Quelles sont les démarches ? Quand effectuer sa déclaration ? Toutes les réponses.
Qu'est-ce que la déclaration sociale des indépendants (DSI) ?
La déclaration sociale des indépendants (DSI) constitue la base de calcul de l'ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs indépendants.
Qui est concerné par la déclaration sociale des indépendants (DSI) ?
Elle doit être réalisée par tous les chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société (les chefs d'entreprise peuvent également faire appel à un mandataire).
Dans le détail elle concerne :
les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux), les dirigeants ou associés non salariés de société.
Pour les travailleurs indépendants exerçant leur activité en société, sont concernés :
EURL : le gérant associé unique ou l'associé unique non gérant y exerçant une activité,
SARL : le gérant majoritaire, le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire et l'associé majoritaire non gérant y exerçant une activité rémunérée,
SCS/SCA : les associés commandités,
Société civile/SEL : les professionnels libéraux ou associés exerçant leur activité dans le cadre de la société,
SNC : tous les associés.
La déclaration sociale des indépendants concerne-t-elle les micro-entrepreneurs ?
Non !
Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous déclarez et réglez mensuellement ou trimestriellement vos revenus, vous n'êtes pas concerné.
Vous n'avez pas généré de revenus, devez-vous déclarer tout de même ?
Oui !
Cette déclaration est obligatoire, même si vous n’êtes pas imposable, si votre revenu est égal à zéro ou même si votre situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale de vos cotisations.
Quand devez-vous faire votre déclaration ?
La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être effectuée chaque année, dès le mois d'avril.
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