Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne retraite à destination des particuliers. Il est disponible depuis le 1er octobre 2019 et remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite. Fonctionnement, fiscalité, modalités de sortie, etc. Présentation des caractéristiques de ce produit.
Qu’est-ce que le plan d'épargne retraite (PER) ?
Le PER est un dispositif d’épargne à long terme issu de la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi Pacte.
Plus simple et flexible que les autres produits, il permet d'accumuler une épargne afin de compléter ses revenus au moment de la retraite, sous forme de rente ou de capital.
Le PER se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise :
le PER individuel succède au Perp (plan d'épargne retraite populaire) et au contrat Madelin (contrat d'épargne retraite pour les travailleurs non-salariés)
le PER d'entreprise collectif succède au Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif)
le PER d'entreprise obligatoire succède au contrat article 83 (contrat d'assurance vie collectif souscrit par une entreprise au bénéfice de certains de ses salariés).
Qu’est-ce que le plan d'épargne retraite (PER) individuel ?
Le PER individuel est un produit d'épargne à long terme.
Il vous permet d'économiser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un capital ou une rente.
Le plan donne lieu à l'ouverture d'un compte-titres (compte sur lequel le titulaire peut déposer des titres financiers (par exemple : actions, obligations, Sicav) ou à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe (contrat souscrit par une société en vue de l'adhésion d'un groupe de personnes qui remplissent des critères définis dans le contrat).
Le PER individuel est ouvert à tous, sans condition d’âge ou de situation professionnelle (demandeurs d'emplois, salariés, travailleurs non-salariés).
Comment souscrire au PER individuel ?
Le PER individuel peut être soit un PER individuel d’investissement ou un PER individuel d’assurance.
Le PER individuel d’investissement donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres*, il doit être souscrit par l'intermédiaire d'une société spécialisée. Il s'agit d'une société qui est un prestataire agréé pour exercer l'activité de conseil en investissement (établissement de crédit, entreprise d'investissement, conseiller en investissement financier).
Le PER individuel d’assurance donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe, il doit être souscrit par l'intermédiaire d'une société spécialisée. Il s'agit d'une association souscriptrice de contrats d'assurance groupe sur la vie (entreprises d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance).
Le PER individuel d’assurance peut également être ouvert auprès d'un fonds de retraite professionnel supplémentaire (régime de retraite complémentaire par capitalisation).
Quelle est la principale différence entre un contrat d’assurance et un compte titres ?
Bien que ces deux contrats vous permettent de constituer une épargne pour la retraite, ils ne vous donnent pas accès aux mêmes actifs. En effet, seul un PER d’assurance vous permet d’accéder au fonds en euros, un placement sûr pour sécuriser certaines sommes.
Un PER d’investissement, lui, vous permet d’acquérir des actions en direct et d’investir dans des actifs plus risqués. Ce type d’investissement est plus limité avec un contrat d’assurance.
Comment gérer le PER individuel ?
Sauf mention contraire de votre part, la gestion des sommes versées sur le PER se fait suivant le principe de la gestion pilotée. Cela signifie que lorsque le départ en retraite est lointain, l'épargne peut être investie sur des actifs plus risqués et plus rémunérateurs. À l'approche de l'âge de la retraite, l'épargne est progressivement orientée vers des supports moins risqués.
L'organisme gestionnaire doit vous donner au moment de l'ouverture du PER une information sur les caractéristiques du plan, son mode de gestion et sa fiscalité.
Par la suite, chaque année, il doit vous donner les informations suivantes :
évolution du compte
performance financière des investissements
montant des frais prélevés
conditions de transfert du plan.
À partir de la 5e année précédant votre départ à la retraite, vous pouvez interroger le gestionnaire du PER sur les possibilités de sortie adaptées à votre situation.
Quels sont les versements possibles ?
Le PER individuel est d'abord alimenté par les versements volontaires que vous effectuez.
Enfin, en cas de transfert d'un PER d'entreprise vers un PER individuel, vous pourrez aussi y verser :
les sommes issues de l'intéressement, de la participation et de l'abondement de votre employeur à un PER d'entreprise ou à un PERCO
les sommes issues d'un compte épargne temps (CET) et affectées à votre PER d'entreprise
les versements obligatoires effectués sur un PER d'entreprise obligatoire.